Mentions légales

Mentions légales – Politique de confidentialité – Conditions générales de vente

Editeur du site :
Association Perle de Rosée
Code APE : 949Z
Siret : 517 866 760 000 13
TVA intracommunautaire : FR83 517 866 760
N° ISSN : 2115-2829
N° CNIL : 1509421
Diffusion en kiosque : MLP

Siège social, facturation : 1 Chemin du Rocher, 34150 Aniane, France
Livraisons, service de presse : Hameau de Poulan, 12400 Montlaur, France
Téléphone : 06 76 90 55 96
Mail : contact@magazine-essentiel.com – revue.essentiel@gmail.com
Webmaster : Original Vision Ltd
Hébergeur : Planet Hoster

Responsable de publication : Thierry-Frantz Dislaire

Protection des données – Politique de confidentialité

Vous trouverez ci-dessous notre nouvelle politique de confidentialité conforme au Règlement Général sur la Protection des Données.

Clause de confidentialité

Pour l’association Perle de Rosée, éditrice du magazine Essentiel, (ci-après Essentiel), la protection de vos informations personnelles est une priorité. Nous respectons évidemment les lois sur la protection des données et souhaitons vous informer sur le traitement de vos données avec les dispositions de confidentialité suivantes.

Vos données nécessaires pour remplir votre commande

Lorsque vous commandez un produit chez nous, nous vous demandons toujours toutes les informations absolument nécessaires pour exécuter votre commande ou pour la facturer. Dans la plupart des cas, ces informations se limitent au nom, à l’adresse, aux coordonnées et aux coordonnées bancaires.

1. Données de contrat et de facturation

Lorsque vous commandez l‘un de nos produits, nous vous demandons de nous fournir les informations dont nous avons besoin pour exécuter votre commande. Ces données de contrat sont stockées chez nous. Les informations concernant la création de vos données d’accès personnelles vous seront généralement envoyées après vérification de votre commande par e-mail et, dans des cas exceptionnels, par courrier postal.

Afin que nous puissions vous fournir une facturation transparente et compréhensible à tout moment, il est nécessaire, pour certains produits et services, de stocker temporairement des données relatives à la facturation.

2. Données d’utilisation

Nous attachons une grande importance à la qualité et la fiabilité. Cependant, il arrive parfois que les choses ne se passent pas comme souhaité de part et d‘autre. Afin d’être en mesure de fournir une assistance compétente et rapide dans un tel cas, il peut être utile d’enregistrer certaines données d’utilisation et de trafic pendant une courte période et de les mettre à la disposition de notre personnel d‘assistance. C’est ce que nous faisons pour l’exécution du contrat, ainsi que la conception adaptée à vos besoins de nos produits et services dans le cadre de la réglementation légale.

3. Utilisation de vos données

Utilisation de vos données personnelles
Nous avons besoin de certaines de vos données personnelles pour le traitement des commandes et pour un service adapté aux besoins de nos clients.

Nous récoltons avec votre accord vos emails pour l’envoi de nos newsletters et emailings de nos partenaires annonceurs.

Informations sur le contrat et sur le client
Vous recevrez par e-mail une confirmation de commande et des informations sur le ou les produits choisis. Pour cela, nous utiliserons l’adresse e-mail que vous avez fournie. Vous recevrez également votre facture avec l’envoi de votre commande.

Données d’utilisation au sein de nos services et produits
Certaines données d’utilisation sont collectées lors de l’utilisation de nos services et produits. Grâce à ces données, nous sommes en mesure d’identifier et de corriger rapidement les erreurs qui se produisent et de développer continuellement nos services.
En outre, nous utilisons également des données d’utilisation pour améliorer nos produits. Nous appliquons une série de mesures technologiques et organisationnelles pour protéger votre vie privée et assurer la sécurité de vos données personnelles.

Sondages d’opinion
Afin de pouvoir vous proposer à l’avenir les meilleurs produits et services, nous avons besoin de votre aide. C’est pour cette raison que nous envoyons de temps en temps des sondages d’opinion à nos clients, généralement par e-mail ou sous forme de formulaire sur notre site Internet. La participation à ces enquêtes est, bien sûr, volontaire. Vous pouvez, bien entendu, à tout moment, refuser l’envoi de sondages d’opinion à votre adresse après le premier envoi.

Amélioration de nos produits et services
Nous avons un intérêt légitime à analyser les données que nous recueillons pour améliorer nos produits et services. Pour ce faire, nous utilisons une variété de méthodes et d’outils. Tel que décrit dans cette politique, nous recueillons des données vous concernant, ainsi que votre utilisation de nos produits et services et vos interactions avec nous, par exemple lorsque nous vous envoyons de la correspondance, lorsque vous communiquez avec notre service client ou répondez à un sondage. Nous recueillons également des données publiques et des données de tiers afin de mieux comprendre les besoins de nos clients. Nous protégeons votre vie privée grâce à un ensemble de mesures techniques et organisationnelles adaptées à chaque situation et respectons vos choix quant à l’utilisation de vos données.

4. Divulgation de données à des tiers

Nous ne divulguons pas vos données à des tiers. Celles-ci sont lues uniquement pour servir vos commandes et dans la cadre de la fonction du Webmaster.

Poursuite pénale
Dans quelques cas, les législateurs nous obligent à fournir des informations aux organismes d’application de la loi et aux tribunaux à des fins de procédure pénale.

Les cookies et leur utilisation – vos possibilités

Comme presque tous les sites Internet et applications, nos applications utilisent de petits fichiers texte appelés cookies, qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur ou dans le cache de l’application de votre appareil mobile. Ces cookies ne nous permettent pas de vous identifier personnellement, mais sont essentiels pour le bon fonctionnement de notre site Internet.

Types de cookies utilisés sur le site Internet du magazine Essentiel :

Les cookies sont classés selon l’origine, le but ou la date d’expiration. Les cookies utilisés par Essentiel servent à des fins différentes et leur période de validité est variable.

1. Origine

– Cookies interne : déposés et gérés directement par Essentiel .
– Cookies de tierces parties : déposés et gérés par des partenaires pour effectuer une analyse statistique de la navigation du site d’Essentiel . Bien entendu, ces analyses sont effectuées uniquement avec des pseudonymes.

– Publicités : Nous utilisons les services externes pour des publicités ciblées suivant votre intérêt pour nos thèmes éditoriaux.

2. Objectif

– Cookies techniques : permettent de garantir, entre autres, une utilisation sans problème de la navigation sur le site. De plus, l’accès à des outils à accès limité est également possible.
– Cookies à des fins d’analyse et de publicité : permettent de réaliser des statistiques sur les visiteurs du site – par exemple, le nombre de visites dans différentes zones du site, la fréquence des visites ou les comportements et habitudes des utilisateurs. Des améliorations peuvent être apportées à la navigation, aux services et aux offres d’Essentiel et à l’utilisation des espaces publicitaires en fonction des intérêts. Si vous cliquez sur l’un de ces espaces publicitaires, ce dernier peut contenir des cookies. Nous avons donc la possibilité de créer des profils d’utilisateur sous pseudonymes pour fournir de la publicité ciblée par centres d’intérêt.

3. Validité

– Cookies de session : collectent et stockent des données pendant la durée de la visite de l’utilisateur sur le site Internet du magazine Essentiel .
– Cookies permanents : collectent et stockent des données dans le navigateur sur une période de temps variable, selon le but. Les paramètres spéciaux du navigateur vous permettent d’accepter, de bloquer ou de désactiver tout ou partie des cookies sur votre appareil.

Même si les paramètres de votre navigateur ont été modifiés pour bloquer certains cookies, vous pouvez toujours accéder aux informations de l’ensemble du site Internet d’Essentiel . Cependant, l’exploitation ou l’utilisation de certains services proposés par Essentiel peut être limitée.
Si vous avez consenti à l’utilisation de cookies, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Les cookies existants seront supprimés.

Vos droits

Conformément à l’art. 15 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir des informations pour savoir si vos données personnelles sont traitées ou non. Vous avez également le droit de faire rectifier vos données personnelles si elles sont inexactes selon l’art. 16 du RGPD, un droit à l’oubli (art. 17 du RGPD), un droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données dans des circonstances définies (art. 18 du RGPD) et le droit à la portabilité des données énoncé à l’art. 20 du RGPD. Conformément aux dispositions de l’art. 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, dans la mesure où le traitement est basé sur l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez écrire à notre service protection des données et nous ferons le nécessaire. Veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Magazine Essentiel – 1 Chemin du Rocher 34150 ANIANE

Conditions générales de vente

Association Perle de Rosée

Siège social, facturation : 1 Chemin du Rocher 34150 Aniane – Tél +33 06 76 90 55 96

Code APE : 949Z – Siret : 517 866 760 000 13
TVA intracommunautaire : FR83 517 866 760

Commandes, livraison, service de presse : Magazine Essentiel, Hameau de Poulan 12400 Montlaur

Mail : contact@magazine-essentiel.com – revue.essentiel@gmail.com

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits par l’association Perle de Rosée, éditrice du magazine Essentiel.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’association. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Perle de Rosée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Perle de Rosée jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Détailler les modalités choisies, par exemple :

Sur Internet : www.magazine-essentiel.com
Par téléphone au +33 06 76 90 55 96
Par courrier postal à : Magazine Essentiel, Hameau de Poulan 12400 Montlaur

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Perle de Rosée se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet magazine-essentiel.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de la Banque Populaire du Sud.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Le règlement peut se faire par d’autres moyens, Paypal, chèque ou virement bancaire.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Perle de Rosée procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site magazine-essentiel.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet magazine-essentiel.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Perle de Roséense réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. La livraison est effectuée généralement par la Poste.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à revue.essentiel@gmail.com dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Perle de Rosée ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Perle de Rosée ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de Perle de Rosée ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site magazine-essentiel.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Perle de Rosée. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Perle de Rosée.

Article 13 – Données personnelles

L’association Perle de Rosée via le magazine Essentiel se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

L’association Perle de Rosée archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.